Règlements de la commune
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Règlements:
- Règlement du peronnel approuvé par le canton
- Règlement aménagement du territoire et des constructions
- Règlement sur la gestion des déchets
- Règlement sur la distribution de l'eau
- Annexe au règlement sur la distribution de l'eau
- Règlement évacuation et épuration des eaux
- Règlement sur la taxe de séjour
- Règlement relatif aux émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions
- Règlement de police
- Règlement du Conseil Général
- PPA et règlement - Le Château
- Règlement places à bateaux - P284
- Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
Directives: